Verify

TVA et VIES : distinguer invalide et indisponible

Un service externe qui ne répond pas ne permet pas de conclure que le numéro de TVA est faux.

Vérifier la saisie

Avant une vérification externe, relisez le pays, le préfixe et les caractères du numéro. Comparez-le à la facture et aux documents du fournisseur. Corrigez une faute de copie avant d’interpréter le résultat. Pour une situation fiscale réelle, faites confirmer les conséquences par votre conseil habituel.

Conserver le statut exact

VIES interroge des informations nationales et peut rencontrer des indisponibilités. Dans Verify, lisez le diagnostic de contrôle externe. Un résultat valide, un résultat invalide et une vérification impossible sont trois états distincts. Notez la date et le contexte du contrôle au lieu de recopier un simple oui ou non dans votre dossier.

Prévoir la suite

Si le service est indisponible, programmez une nouvelle vérification et demandez les pièces nécessaires selon votre procédure. Même un numéro valide ne démontre pas à lui seul que le message reçu provient réellement de l’entreprise concernée.

À retenir

  • Relire le numéro
  • Garder le diagnostic exact
  • Dater la vérification

Pour aller à la source